J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10536

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Arrêté du 30 juin 1998 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ECOL9800100A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1998, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « double du grand livre de la dette publique », situé à Saint-Cloud et cadastré section AH no 3 pour une contenance totale de 2 989 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00496 à la rubrique Impôts.